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Voies d'exécution et procédures de distribution

Donnier M (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 08/01/2009

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Résumé

Les voies d'exécution permettent aux créanciers d'une obligation d'obtenir par la force l'exécution des actes et des sentences juridictionnelles qui leur reconnaissent l'existence de leur droit. Elles jouent à ce titre un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit. L'intérêt pratique des voies d'exécution est évident, car à quoi serviraient des jugements qui ne pourraient être exécutés ? À cet égard, le droit de l'exécution n'intéresse pas seulement certains professionnels spécialisés, mais tous les praticiens du droit, qui ne peuvent ignorer les effets des décisions ou des actes qu'ils rendent, qu'ils sollicitent ou rédigent.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711006922
ISBN 2711006921
Contributeurs Donnier M (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 558
Éditeur LexisNexis
Collection MANUEL
Langue Français
Largeur 15.7 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.5 cm
Poids 0.76 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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